1. Quel est l'objectif de cette politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité a pour objectif de satisfaire aux obligations d'information incombant à Réseau TCA Francilien (ci-après "nous"), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elle vise à informer les utilisateurs (professionnels de santé ou personne en recherche d’informations) du site www.reseautca-idf.org (ci-après « le site ») et les membres de l’association Réseau TCA Francilien des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Cette politique définit également leurs droits.
Dans ce contexte, nous agissons en tant que responsable de traitement des données personnelles, et les utilisateurs du site et les membres sont les personnes concernées par ces traitements.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions. La liste ci-dessous en dresse un aperçu aussi précis que possible, bien qu’elle ne puisse être considérée comme exhaustive.
Pour tous les Utilisateurs du site :
| Categorie de données | Typologie | Exemple |
| Données de connexion | Données techniques | Adresse IP Adresse MAC |
En particulier pour les Utilisateurs disposant d’un « Espace Pro » :
| Categorie de données | Typologie | Exemple |
| État civil | Identité | Nom Prénom |
| Vie professionnelle | Elément d’identification et coordonnées | Profession Numéro RPPS/ADELI Type de structure d’exercice (cabinet, maison de santé, centre de santé...) Adresse du lieu d’exercice Adresse mel Téléphone Type de TCA pris en charge Tranche d'âge concernée Formations et/ou expériences professionnelles dans le domaine des TCA Tarifs pratiqués Conventionnement CPAM Secteur Zone géographique d’accueil Adhésion à l’association Réseau TCA Francilien |
| Données de connexion | Identifiant | Log in Mot de passe |
3. Comment collectons-nous vos données ?
En principe, nous traitons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de vos démarches auprès de nos services (ex : création d’un compte pour les professionnels de santé, utilisation du formulaire de contact pour l’ensemble des utilisateurs).
Cependant, nous pouvons également être amenés à collecter certaines données de manière indirecte, notamment dans le cadre de vérifications ou pour répondre à des obligations réglementaires. Ces données peuvent provenir de bases de données de tiers, de partenaires institutionnels ou encore de sources accessibles publiquement en ligne.
4. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous procédons au traitement de vos données pour les finalités suivantes, auxquelles sont associés les bases légales précisées :
| Finalité | Base légale |
| Gestion et suivi des adhésions | Exécution d’un contrat |
| Vie administrative de l’association | Intérêt légitime |
| Mise disposition de l’annuaire des professionnels | Consentement |
| Gestions des membres, contacts et soutiens | Intérêt légitime |
| Organisation des activités et des événements de l’association | Intérêt légitime ou exécution d’un contrat, selon les cas |
| Traitement des demandes formulées depuis les formulaires de contact du site | Intérêt légitime |
| Gestion des dons | Obligations légales |
| Réalisation d’états statistiques | Intérêt légitime |
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous nous engageons à respecter les durées de conservation suivantes :
| Traitement | Durée de conservation |
| Espace professionnel (gestion et suivi des adhésions, vie administrative de l’association, gestion des membres, annuaire) | Pendant toute la durée de l’adhésion auprès du Réseau TCA Francilien, augmentée de 5 ans, à des fins de gestion administrative et de statistiques |
| Formulaires de collecte de données (gestion des contacts et soutiens, traitement des données formulées depuis les formulaires de contact du site) | 3 ans à compter du dernier contact positif de la personne |
| Activités de l’association (organisation des activités et des événements de l’association, gestion des dons, réalisation d’états statistiques) | 3 ans à compter du dernier contact positif de la personne |
| Cookies | 13 mois à compter de leur collecte |
| Données techniques (log/adresse IP) | 1 an à compter de leur collecte |
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
6. A qui pouvons-nous communiquer vos données ?
Les destinataires des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Concernant les professionnels de santé, les données pertinentes sont partagées sur l’annuaire accessible depuis le site.
En tout état de cause, nous veillons à ce que la communication des données aux destinataires soit limitée au strict nécessaire. Dans ce cadre, les données sont partagées aux destinataires suivants :
- Destinataires internes : Membres de l’organe de gouvernance de Réseau TCA Francilien ; Salariés de Réseau TCA Francilien ;
- Destinataires externes : Prestataires IT, Prestataires divers (expert-comptable, agence de communication, etc.) ; Partenaires externes (avocat, agent comptable, etc.)
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la réglementation :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines de vos données dans certaines situations ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, ou les transmettre à un autre organisme ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sauf si des motifs impérieux justifient sa poursuite.
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : .
Seule la personne concernée par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus.
Nous faisons de notre possible pour répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, dans le cas où le traitement des demandes s’avèrerait complexe, le délai du traitement pourrait être porté à deux mois.
Enfin, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, www.cnil.fr : CNIL – Service des plaintes ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos adhérents, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.