Préambule
Le Réseau TCA Francilien (ci-après « l’association ») est une association enregistrée sous le numéro de SIREN n° 537 391 948, et qui a son siège social à l’Hôpital Paul Brousse, Service de Nutrition Clinique, 12, Av. Paul Vaillant-Couturier, 94800 Villejuif.
L’association a pour mission de rendre visible et lisible l’offre de soins concernant les troubles des conduites alimentaires (TCA) en Ile-de-France. Elle a édité le site www.reseautca-idf.org (ci-après « le site »), qui regroupe des ressources à destination des personnes souffrant de TCA et des professionnels de santé les prenant en charge.
L’association est et demeure titulaire de l’ensemble des droits relatifs au site, ainsi qu’à son contenu. Notre site contient en outre des liens vers d’autres espaces numériques, indépendants du Réseau TCA Francilien. Nous prenons le plus grand soin pour sélectionner ces liens mais ne sommes pas responsables du contenu des espaces numériques des tiers auxquels vous pouvez accéder via ces liens.
Pour tout lien cassé n’hésitez pas à nous contacter à via le formulaire de contact du site internet présent ici.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) entrent en vigueur à partir de leur acceptation par l’utilisateur au moment de la création de son compte « Espace Pro » et jusqu’à sa clôture définitive.
Opposabilité
La version opposable à l’Utilisateur est celle accessible depuis le site. L’association se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires.
Compte Utilisateur « Espace Pro »
La création d’un compte « Espace Pro » est réservée aux professionnels de santé libéraux définis par le Code de la Santé Publique, aux psychologues ainsi qu’aux services de soin d’établissements de santé.
Chaque Compte « Espace Pro » est exclusivement lié à un Utilisateur professionnel de santé ou à un Utilisateur identifié au sein des services de soin des établissements de santé, l’usage du Compte « Espace Pro » est intuitu personae, il ne peut donc être partagé avec d’autres membres.
Pour créer son Compte, l’Utilisateur complète le formulaire de collecte de Données lié à la création du Compte. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son Compte. Les identifiants de l’Utilisateur (identifiant choisi à la création du compte et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation du site avec ces identifiants est présumée effectuée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur utilise les fonctionnalités accessibles sur le site à des fins professionnelles uniquement et est responsable de toutes les actions réalisées depuis son « Espace Pro », ainsi que de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’ « Espace Pro » qui lui est réservé dans les seules conditions définies par les présentes et notamment :
- à ne pas détourner l’utilisation de cet espace à des fins publicitaires ou de vente de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’ « Espace Pro » ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’ « Espace Pro ».
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation passée de ces identifiants est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, l’Utilisateur pourra le changer en suivant la procédure accessible depuis le site web.
L’Utilisateur peut supprimer son « Espace Pro » à tout moment. La clôture implique la fermeture des accès à l’« Espace Pro » ainsi que la suppression des données de l’Utilisateur, en ce compris notamment celles figurant sur l’annuaire.
L’Utilisateur peut supprimer son « Espace Pro » à tout moment, en formalisant la demande via le formulaire de contact présent ici.
L’Association se réserve le droit de contrôler les usages qui sont faits sur le site et de suspendre ou supprimer l’ « Espace Pro » d’un Utilisateur qui manquerait au respect des présentes CGU ou qui aurait un comportement jugé abusif.
L’Association ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute suspension ou clôture d’ « Espace Pro », ou de retrait de contenu.
Adhésion à l’association
Une adhésion à l’association Réseau TCA Francilien est proposée à tout Utilisateur créant un « Espace Pro ». L’adhésion offre un accès régulier à l’ensemble des informations sur les actions du Réseau TCA Francilien, la possibilité de rejoindre le collectif de soignants engagés auprès des personnes concernées par les TCA, et de soutenir la dynamique collaborative et d’échanges portée par l’association.
Annuaire
Avec le soutien de l’ARS Île-de-France, l’Association a créé un annuaire regroupant d’une part les coordonnées de professionnels de santé libéraux définis par le Code de la Santé Publique ainsi que les psychologues et d’autre part celles des services de soin d’établissements de santé déclarant prendre en soin des personnes souffrant de TCA ou pour lesquelles il existe une présomption de diagnostic de TCA.
Cet annuaire a pour objectif de faciliter l’orientation des usagers, en mettant en avant les informations de contact, les spécificités de prise en charge et la proximité géographique de professionnels ou d’établissements.
Les professionnels de santé exerçant en libéral et les structures intervenant dans le parcours de soin des personnes souffrant de TCA et disposant d’un « Espace Pro » sont invités à se référencer dans l’annuaire, en complétant un formulaire de recueil d’informations. Ces informations sont ensuite mises en ligne après vérification par l’Association.
En s’inscrivant dans l’annuaire, le professionnel de santé ou la structure s’engage à respecter les valeurs de l’association définies dans les présentes Conditions générales, à savoir :
- Suivre les principes de prise en charge décrits dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé concernant les TCA ;
- Respecter les codes de déontologie et d’éthique de sa profession, ou des professions pour les structures ;
- Ne pas fournir d’informations à caractère commercial ou publicitaire mais uniquement celles revêtant une dimension de service de santé, conformément au Code de la santé publique.
Les informations publiées dans l'annuaire sont déclaratives : chaque Utilisateur est responsable des informations renseignées sur sa fiche et de leur mise à jour. Les informations doivent être exactes, complètes et actualisées.
Cet annuaire ne constitue en rien une labellisation des compétences des professionnels et établissement figurant dans l’annuaire. Le Réseau TCA Francilien se réserve le droit de ne pas faire apparaitre dans l’annuaire des professionnels qui ne respectent pas les présentes Conditions générales.
Lorsqu’un professionnel ne souhaite plus apparaitre dans cet annuaire, il formule sa demande de désinscription via le formulaire de contact présent ici.
La responsabilité du Réseau TCA Francilien ne saurait être engagée en cas de non-exactitude, non-complétude ou non-actualisation de ces informations.
Le Réseau TCA Francilien se réserve la possibilité d'interrompre, ou de suspendre à tout moment, l'accès à tout ou partie de l’annuaire, afin de procéder à la mise en place des évolutions nécessaires ou d'en assurer la maintenance. Le Réseau TCA Francilien s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Données à caractère personnel et cookies
Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut se référer à la « Politique de protection des données » (https://www.reseautca-idf.org/politique-de-protection-des-donnees-personnelles). Les informations relatives à l’utilisation des cookies sur le site sont détaillées au sein de la « Politique cookies »(https://www.reseautca-idf.org/politique-de-cookies).
Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Convention de preuve
Les données de connexion, logs et autres données techniques de l’Utilisateur sont considérées comme ayant valeur probante. La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.
Loi applicable et juridiction compétente
Les droits et obligations des Parties en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes.